Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation commandée auprès de RPO Studio, SASU au capital de 250 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIREN 108 251 372 (voir mentions légales), à savoir notamment : le développement d'applications web ou mobiles sur mesure, le conseil en stratégie digitale, et la location d'équipements interactifs.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord dérogatoire exprès et écrit de RPO Studio. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi après un échange visant à cadrer précisément le besoin. Le devis précise la nature de la prestation, son périmètre, son prix et ses modalités de règlement. La commande est réputée ferme dès acceptation écrite du devis par le Client (signature, e-mail de confirmation ou tout autre moyen équivalent).

3. Nature des prestations sur mesure

Sauf cession de propriété négociée expressément au cas par cas, les outils développés sur mesure sont fournis dans le cadre d'un modèle de licence annuelle et non d'une vente ferme et définitive du code source. Les modalités précises (durée, reconduction, conditions de résiliation) sont détaillées dans le devis ou le contrat propre à chaque prestation.

Cette licence annuelle, pour un développement sur mesure, s'accompagne d'un contrat de maintenance couvrant les corrections, mises à jour et la disponibilité de l'outil.

Les prestations de conseil en stratégie digitale sont réalisées sous forme de missions ponctuelles (diagnostic, accompagnement à la décision) dont le périmètre est défini au cas par cas.

4. Produits de l'écosystème (ZenAsso, Payzou)

ZenAsso et Payzou sont des produits SaaS proposés sous forme d'abonnement sans engagement : aucune durée minimale, aucun contrat de maintenance distinct, résiliable à tout moment par le client, sans préavis ni pénalité. Ces produits ne relèvent donc pas du modèle de licence annuelle contractualisée décrit à l'article 3 ci-dessus.

L'abonnement, la facturation et les conditions d'utilisation propres à chacun de ces produits sont régis par leurs propres conditions générales, disponibles directement sur zenasso.fr et payzou.fr. Les présentes CGV ne s'appliquent à ZenAsso et Payzou qu'à titre supplétif, pour ce qui n'est pas déjà couvert par leurs conditions propres.

5. Tarifs

Les tarifs sont établis sur devis, en fonction de la nature et de la complexité de la prestation. Ils sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque devis et facture conformément à la situation de RPO Studio.

6. Modalités de paiement

Les modalités de règlement (acompte, échéancier, périodicité pour les licences annuelles) sont précisées dans le devis accepté par le Client. Tout retard de paiement pourra donner lieu, conformément à la loi, à des pénalités de retard ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute autre action.

7. Déroulement de la prestation

Pour les développements sur mesure, la prestation se déroule en plusieurs étapes : échange initial, diagnostic et devis, développement par itérations avec points d'avancement réguliers, puis livraison et mise en service. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction de la disponibilité des informations nécessaires transmises par le Client.

8. Obligations du client

Le Client s'engage à fournir à RPO Studio, dans les délais convenus, l'ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un décalage du calendrier prévisionnel, sans que la responsabilité de RPO Studio puisse être engagée.

9. Propriété des données et du nom de domaine

Dans le cadre du modèle de licence, les données saisies par le Client dans l'outil, ainsi que son nom de domaine (s'il n'en possédait pas déjà un), restent la propriété du Client. En cas de fin de contrat, les modalités de restitution des données sont précisées dans le contrat spécifique à la prestation.

10. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus avec des professionnels dans le cadre de leur activité. Pour les prestations commandées par des particuliers, le cas échéant, les conditions de rétractation applicables sont précisées dans le devis.

11. Résiliation

Les conditions de résiliation d'une licence sur mesure ou d'un contrat de maintenance (préavis, modalités) sont précisées dans le contrat propre à chaque prestation. À défaut de stipulation contraire, toute résiliation doit être notifiée par écrit.

Les abonnements ZenAsso et Payzou, sans engagement, peuvent être résiliés à tout moment par le client selon les modalités indiquées sur zenasso.fr et payzou.fr.

12. Responsabilité

RPO Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité des outils livrés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation de l'outil par le Client, ou de dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à contact@rpostudio.fr.